Déposée le 13 décembre 1996 par GUERMONT Jean-Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSUR'VOYAGES »
Le déposant est GUERMONT Jean-Marc domicilié(e) 26, boulevard Edmond Rostand,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2323464) - 92500 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2323464) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUR'VOYAGES est expirée depuis le 13 décembre 2016.
GUERMONT Jean-Marc - 26, boulevard Edmond Rostand,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2323464) - 92500 - France
Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2323464) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21
Inscription le 13 août 1997 - Concession de licence n°241507 - Publication au BOPI 1997-08-13
Inscription le 7 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°494977 - Publication au BOPI 2009-04-07
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323464 - Publication au BOPI 2006-09-21
Inscription le 7 avril 2009 - Résiliation de licence n°494976 - Publication au BOPI 2009-04-07
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Inscription le 21 octobre 2013 - Changement d'adresse n°611261 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
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